POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

trucklo.eu

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Trucklo est une Plateforme permettant de rechercher et de présenter des Fabricants de carrosseries neuves pour véhicules utilitaires, ainsi que de soumettre et d'acheminer des Demandes vers les Fabricants. L'une des fonctionnalités de la Plateforme est le Système de routage des Demandes, qui, sur la base des données contenues dans la Demande et des Données sur les capacités de production des Fabricants, achemine la Demande vers les Fabricants dont l'offre et les capacités correspondent au besoin exprimé.

Cela a des conséquences directes sur la protection des données et est donc précisé dès le début du présent document :

• Trucklo n'est pas partie à la transaction entre l'acheteur et le fabricant et n'agit pas en qualité d'intermédiaire dans la conclusion du contrat.
• Les coordonnées de l'acheteur ne sont pas publiées sur le site, ne sont pas rendues publiques et ne sont pas transmises à des réseaux publicitaires. Elles sont adressées uniquement aux fabricants désignés par le système dans le cadre de la fourniture du service.
• La transmission de la demande à un fabricant signifie que celui-ci devient responsable du traitement distinct de ces données et les traite sous sa propre responsabilité afin de préparer une offre. Détails au § 7.1.

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après : RGPD), à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel, à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (ci-après : LSSE) ainsi qu'à la loi du 12 juillet 2024 — Code des communications électroniques (ci-après : PKE).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Trucklo Sp. z o.o.

ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne

KRS 0001234469, NIP 7812108719, REGON 544467509, capital social : 5 000 PLN

Canaux de contact

Délégué à la protection des données. Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, dans la mesure où, compte tenu de l'étendue et de la nature actuelles de son activité, aucun des critères de désignation obligatoire prévus à l'article 37(1) du RGPD n'est rempli. En particulier, l'activité principale de Trucklo ne consiste pas en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD, ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l'article 10 du RGPD, et le traitement des données dans le cadre de l'activité de Trucklo n'implique pas de suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Toute question relative aux données à caractère personnel est traitée à l'adresse legal@trucklo.eu.

3. CHAMP D'APPLICATION — PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique couvre les données à caractère personnel des catégories de personnes suivantes :

• Acheteurs — personnes soumettant une Demande relative à une carrosserie de véhicule, agissant le plus souvent pour le compte d'une entreprise de transport ou de logistique, y compris les personnes de contact et les entrepreneurs individuels.
• Fabricants et personnes les représentant — personnes de contact, personnes habilitées à représenter le Fabricant, personnes responsables des ventes ou du traitement des Demandes, ainsi que toute autre personne dont les données ont été communiquées à Trucklo par le Fabricant dans le cadre de la Participation, y compris les personnes dont les données ont été obtenues à partir de sources publiques avant l'établissement du contact (§ 5).
• Visiteurs du site trucklo.eu et de ses sous-domaines.
• Destinataires des communications par e-mail — abonnés à la newsletter, au rapport de marché ainsi que destinataires de communications commerciales.
• Candidats à l'embauche et à la coopération, lorsqu'un recrutement ou une campagne de recherche de partenaires est en cours.

Les données des personnes morales en tant que telles ne constituent pas des données à caractère personnel. Toutefois, les données des personnes exerçant une activité d'entrepreneur individuel et les données des personnes de contact au sein des entreprises constituent des données à caractère personnel au sens de l'article 4(1) du RGPD et sont soumises à la présente Politique.

4. FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION

4.1 Côté acheteur

La communication des coordonnées est facultative, mais nécessaire pour transmettre la Demande aux Fabricants et leur permettre de contacter l'Acheteur. Le fait de ne pas fournir ces données entraîne l'impossibilité d'utiliser la fonctionnalité de routage de la Demande vers les Fabricants.

L'utilisation de la Plateforme par l'Acheteur est gratuite. Trucklo ne facture aux Acheteurs aucun frais pour la soumission d'une Demande ou pour son routage vers les Fabricants. Les données de l'Acheteur ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

4.2 Côté fabricant

4.3 Visiteurs du site et communications

Remarque concernant le canal de communication. Le consentement requis en vertu de l'article 398 PKE est distinct de la base juridique du traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD. Trucklo n'envoie pas d'informations commerciales non sollicitées par e-mail ou par téléphone sans le consentement préalable requis par les dispositions applicables au canal de communication concerné. Le premier contact outbound peut être de nature informative et ne contient pas d'informations commerciales au sens de l'article 398 PKE.

5. DONNÉES DES FABRICANTS OBTENUES À PARTIR DE SOURCES PUBLIQUES — L'OBLIGATION PRÉVUE À L'ARTICLE 14 DU RGPD

Au cœur de Trucklo se trouve la liste des Fabricants européens de carrosseries de véhicules. Sa constitution nécessite de collecter des données sur les entreprises avant même d'établir le contact avec elles. Le présent paragraphe satisfait à l'obligation d'information prévue à l'article 14 du RGPD à l'égard des personnes dont les données n'ont pas été obtenues directement auprès d'elles.

Sources : registres publics des entreprises (KRS, CEIDG, et leurs équivalents dans les autres États membres de l'UE), sites internet publiquement accessibles des Fabricants, profils d'entreprise publics sur les plateformes professionnelles et les réseaux sociaux, annuaires professionnels et salons publiquement accessibles.

Catégories de données : dénomination de la société et informations d'immatriculation, adresse et zone d'activité, coordonnées professionnelles (e-mail, numéro de téléphone), nom et fonction de la personne de contact rendus publics, et informations sur la gamme de produits et les capacités de production.

Finalité et base juridique : article 6(1)(f) du RGPD — intérêt légitime consistant à établir une cartographie complète de l'offre du marché, permettant de faire correspondre les demandes des acheteurs aux capacités réelles d'un fabricant, et à établir un contact commercial B2B. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits des personnes concernées ; seules les coordonnées professionnelles sont traitées, dans un contexte professionnel, dans la mesure où elles ont été rendues publiques par l'entreprise elle-même ou par le législateur (registres publics).

Garanties adoptées dans le cadre de ce traitement :

• un profil de fabricant en statut seeded, unconfirmed (ajouté à son insu) ne reçoit pas de demandes routées tant que la participation n'est pas confirmée ;
• à la demande du fabricant, le profil est retiré de la liste sans délai, sans qu'il soit nécessaire de justifier cette demande (mise en œuvre de l'article 21(1) du RGPD) ;
• les données ne sont pas utilisées pour envoyer des informations commerciales non sollicitées (article 398 PKE) ;
• les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de marketing.

Durée de conservation : jusqu'à ce qu'une opposition soit formée, ou, en l'absence de toute interaction, pendant 24 mois au maximum à compter de l'obtention des données. Passé ce délai, la fiche est réexaminée ; si la poursuite du traitement demeure justifiée et conforme au principe de minimisation des données, les données peuvent être mises à jour sur la base d'une source actualisée, à défaut de quoi la fiche est supprimée.

Délai d'exécution de l'obligation d'information : l'information est fournie conformément à l'article 14(3) du RGPD — en principe dans un délai raisonnable après l'obtention des données, au plus tard dans un délai d'un mois, ou, si les données doivent être utilisées pour communiquer avec la personne concernée, au plus tard au moment de ce premier contact. Lorsque l'obligation d'information peut être satisfaite en mettant l'information à disposition dans la présente Politique conformément à l'article 14(5) du RGPD, Trucklo utilise ce moyen.

5.1 Outils d'analyse de marché fondés sur l'IA

Pour assurer une veille du marché — observation des concurrents, détection des signaux d'offre et de demande, et enrichissement des informations sur les profils professionnels des Fabricants — le Responsable du traitement utilise l'outil Perplexity AI (Perplexity AI, Inc., États-Unis).

Périmètre. Les requêtes soumises à l'outil concernent principalement des entreprises, des marchés et des technologies. Trucklo n'introduit dans l'outil ni les données des Acheteurs, ni le contenu des Demandes soumises sur la Plateforme, ni les coordonnées obtenues dans le cadre d'une relation contractuelle avec un Fabricant. Les résultats peuvent néanmoins comprendre, de manière incidente, des données à caractère personnel publiquement accessibles, en particulier les coordonnées professionnelles ou les noms de personnes occupant des fonctions au sein d'entreprises.

Base juridique : article 6(1)(f) du RGPD — intérêt légitime consistant à mener une analyse de marché et à tenir à jour la liste des fabricants.

Limites que nous appliquons et qui s'imposent à nous :

• aucune donnée d'Acheteur ni contenu de demande soumis sur le site n'est introduit dans les outils d'IA ;
• aucune coordonnée obtenue dans le cadre d'une relation contractuelle avec un fabricant n'est introduite ;
• les résultats générés par l'outil ne constituent pas, à eux seuls, le fondement d'une décision concernant une personne ; ils servent uniquement de matériau d'entrée vérifié par l'équipe ;
• les informations concernant une personne obtenues par ce moyen sont vérifiées par rapport à la source d'origine avant d'être enregistrées dans la base de données, car les outils génératifs peuvent renvoyer des informations inexactes. L'enregistrement d'informations non vérifiées porterait atteinte au principe d'exactitude des données prévu à l'article 5(1)(d) du RGPD.

Transfert hors EEE : l'utilisation de l'outil peut impliquer un traitement des données hors de l'EEE, y compris aux États-Unis. Le transfert est effectué selon le mécanisme prévu par le RGPD approprié à la manière dont le service est utilisé, en particulier une décision d'adéquation, le cas échéant, ou des garanties appropriées. Les règles détaillées relatives aux transferts de données sont décrites au § 8.

6. APPARIEMENT ET ROUTAGE AUTOMATISÉS DES DEMANDES

Trucklo assure l'appariement des demandes avec les fabricants de manière partiellement automatisée. En exécution de l'article 13(2)(f) et de l'article 14(2)(g) du RGPD, nous expliquons ci-après le fonctionnement de ce mécanisme.

Logique d'appariement. La demande de l'acheteur est classée selon le type de carrosserie (code de taxonomie), le châssis, les paramètres techniques, le délai et la région. Elle est ensuite comparée aux données de capacité des fabricants. Les seuls filtres impératifs sont la faisabilité technique et le canal de vente déclaré par le fabricant pour le marché concerné. Les autres critères — spécialisation, capacité disponible, proximité géographique et historique de réponse aux demandes — jouent un rôle de pondération et non de condition d'exclusion. Une demande est routée vers un à cinq fabricants.

Portée et conséquences. Pour l'acheteur, le résultat consiste à être contacté par les fabricants sélectionnés. Pour le fabricant — à recevoir une demande qu'il peut chiffrer. Le processus n'entraîne ni refus de conclure un contrat, ni évaluation de solvabilité, ni scoring de crédit, ni aucune autre décision produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Position au regard de l'article 22 du RGPD. Le processus d'appariement et de routage des Demandes ne constitue pas une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22(1) du RGPD. Le résultat de l'appariement ne produit pas d'effets juridiques à l'égard de l'Acheteur ou du Fabricant, ni ne les affecte de manière significative de façon similaire, et il peut en outre être revu et corrigé par une personne physique. En particulier, l'appariement n'entraîne ni refus de conclure un contrat, ni évaluation de solvabilité, ni scoring de crédit, ni aucune autre décision concernant une personne visée à l'article 22(1) du RGPD Indépendamment de ce qui précède, le Responsable du traitement veille à ce que :

• le résultat de l'appariement puisse être revu par une personne physique, et que l'équipe Trucklo puisse le corriger ;
• toute personne intéressée puisse s'adresser à legal@trucklo.eu pour obtenir une explication sur la base de laquelle sa Demande a été routée vers des Fabricants particuliers, ou sur les raisons pour lesquelles un Fabricant donné a reçu, ou non, une Demande.

Indépendamment de l'appariement des Demandes, le Responsable du traitement mène des activités publicitaires sur le réseau Google, dans le cadre desquelles — uniquement avec le consentement donné dans le bandeau cookies — les visiteurs peuvent être affectés à des listes d'audience de remarketing (§ 10). Une telle activité peut constituer un profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD ; toutefois, l'affectation à une audience publicitaire ne conduit pas, à elle seule, à une décision produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment en modifiant les paramètres des cookies.

Les données issues des demandes soumises par les acheteurs ne sont jamais utilisées pour constituer des listes publicitaires ni transmises à des systèmes publicitaires.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

7.1 Les fabricants — responsables du traitement distincts

La transmission de la demande à un fabricant ne constitue pas une sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Le fabricant reçoit les données afin de préparer et de présenter une offre, et devient, dès leur réception, responsable du traitement indépendant de ces données, responsable de sa propre base juridique, de son obligation d'information et de la sécurité du traitement.

Le contrat conclu avec le Fabricant lui impose d'utiliser les données reçues pour traiter la Demande spécifique, et ne l'autorise pas à utiliser ces données à des fins de marketing qui lui seraient propres sans base juridique distincte exigée par les dispositions applicables.

7.2 Sous-traitants (article 28 du RGPD)

Le Responsable du traitement recourt aux catégories de prestataires suivantes, avec lesquelles des contrats de sous-traitance ont été conclus :

Outils utilisés à des fins d'analyse de marché. Les outils utilisés par le Responsable du traitement à des fins d'analyse de marché, y compris Perplexity AI, ne sont pas traités comme des sous-traitants de données à caractère personnel au sens de l'article 28 du RGPD lorsque la manière dont l'outil concerné est utilisé ne correspond pas à une relation de sous-traitance. Les règles régissant l'utilisation de Perplexity AI, ainsi que le périmètre des données susceptibles d'être transmises à cet outil, sont énoncées au § 5.1.

Le Responsable du traitement met à disposition la liste actuelle des sous-traitants sur demande adressée à legal@trucklo.eu.

Réserve concernant le statut de Google et de Meta. S'agissant de la mesure du trafic et des conversions, Google agit en qualité de sous-traitant en vertu des Google Ads Data Processing Terms et des conditions de traitement des données de Google Analytics ; il en va de même pour Meta s'agissant du pixel de conversion. Toutefois, dans la mesure où Google ou Meta utilisent les données collectées à leurs propres fins — le maintien et le développement de leurs propres services publicitaires — ils agissent en qualité de responsables du traitement distincts, sur lesquels le Responsable du traitement n'a aucune influence. Les règles de traitement applicables à ce titre sont énoncées dans les politiques de confidentialité de ces prestataires : policies.google.com/privacy et facebook.com/privacy/policy

7.3 Autres destinataires

Les autorités publiques, dans la mesure et selon les modalités prévues par la loi. Les conseils juridiques, les auditeurs et les sociétés de recouvrement — uniquement dans la mesure nécessaire. L'acquéreur de l'entreprise ou d'une partie organisée de celle-ci, en cas d'opération — avec information préalable des personnes concernées.

Le Responsable du traitement ne vend pas de données à caractère personnel et ne les communique pas à des courtiers en données. Les données relatives à l'utilisation de la Plateforme et les identifiants en ligne peuvent parvenir à des systèmes publicitaires, conformément au consentement donné et aux paramètres des cookies (§ 10). Trucklo ne transmet pas les coordonnées des Acheteurs, le contenu de leurs Demandes, ni les données de facturation des Fabricants à des systèmes publicitaires aux fins de mener des activités publicitaires.

8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS EEE

En principe, les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Dans la mesure où certains prestataires de services informatiques traitent des données dans des pays tiers, le transfert s'effectue exclusivement sur le fondement :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) — en particulier la décision d'exécution du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le prestataire est certifié dans ce cadre, ou
• de clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (article 46(2)(c) du RGPD), en tenant compte d'une analyse d'impact du transfert et, si nécessaire, de mesures techniques, organisationnelles ou juridiques supplémentaires appropriées, appliquées selon les besoins du transfert concerné.

Le Responsable du traitement ne fonde aucun transfert sur le cadre Privacy Shield, invalidé par l'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 dans l'affaire C-311/18 (Schrems II). Une copie des garanties appliquées peut être obtenue en écrivant à legal@trucklo.eu.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous disposez des droits suivants :

Modalités d'exercice. Il suffit d'adresser une demande à legal@trucklo.eu. Une réponse est fournie sans délai indu, au plus tard un mois après réception de la demande ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous vous informerons au cours du premier mois (article 12(3) du RGPD). L'exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des cas prévus à l'article 12(5) du RGPD.

Le compte d'un Fabricant peut également être supprimé directement depuis l'Espace Fabricant. La suppression d'un compte ou d'un Profil n'entraîne pas la suppression automatique de l'ensemble des données lorsque leur conservation demeure requise ou permise par le droit applicable, notamment aux fins de l'exécution d'obligations légales ou de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice. Un profil ajouté à la Liste des fabricants sans l'intervention du Fabricant est supprimé sans délai sur demande adressée à legal@trucklo.eu, sous réserve des données dont la conservation résulte des dispositions applicables.

Autorité de contrôle en Pologne : le président de l'Office de protection des données à caractère personnel, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, kancelaria@uodo.gov.pl. Les personnes résidant dans un autre État membre peuvent, dans les cas prévus par le RGPD, introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour leur lieu de résidence, leur lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée. En France, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La base juridique de l'utilisation des cookies et technologies similaires est l'article 399 PKE. Pour les technologies nécessitant un consentement, le consentement préalable de l'utilisateur s'applique conformément à l'article 399(1) PKE. Lorsque l'utilisation d'une technologie donnée implique un traitement de données à caractère personnel, la base de ce traitement est la base pertinente au titre de l'article 6 du RGPD, en particulier le consentement au titre de l'article 6(1)(a) du RGPD.

Google Search Console n'utilise pas de cookies et n'exige pas l'enregistrement d'informations sur l'appareil du visiteur en lien avec l'utilisation de la Plateforme. L'outil fournit au Responsable du traitement des données sur la visibilité de la Plateforme dans les résultats de recherche, notamment le nombre d'impressions, de clics et le classement pour les requêtes de recherche. Ces données sont utilisées par le Responsable du traitement sous la forme disponible dans l'outil et ne servent pas à identifier des visiteurs déterminés de la Plateforme.

Toutes les balises tierces sont injectées par Google Tag Manager. Le conteneur lui-même n'enregistre aucune donnée analytique ou publicitaire ; il ne déclenche les balises individuelles qu'après lecture du consentement correspondant. Les outils autres que ceux de Google — Microsoft Clarity et le pixel Meta — n'utilisent pas le Consent Mode et ne sont donc pas du tout chargés avant le consentement.

Consent Mode. Les scripts Google sont intégrés en mode consentement (Consent Mode v2) avec un paramètre par défaut refusé pour les paramètres analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization. Tant que le consentement correspondant n'est pas donné, les outils analytiques et publicitaires ne sont pas exécutés dans la mesure où ce consentement est requis, et les paramètres de consentement sont transmis aux services Google concernés conformément à leur configuration actuelle.

Les principes que nous appliquons :

• le bandeau cookies n'utilise pas de schémas de conception manipulatoires — le bouton de refus est aussi visible et aussi accessible que le bouton d'acceptation ;
• la simple poursuite de la navigation sur le site, ou le seul défilement de la page, ne constitue pas un consentement ;
• le consentement peut être retiré à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site, avec un effet aussi simple que celui de son octroi (article 7(3), quatrième phrase, du RGPD) ;
• tant que le consentement n'est pas donné, nous n'exécutons aucun script analytique ou marketing.

Une liste détaillée des cookies utilisés, ainsi que leur durée de validité, est disponible dans le panneau des paramètres des cookies.

11. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES FABRICANTS

Les profils des fabricants contiennent des contenus fournis par les fabricants eux-mêmes (descriptions, photographies de réalisations, données techniques). Le fabricant est responsable de la détention des droits sur les matériaux fournis.

Les signalements relatifs à des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers sont reçus à l'adresse compliance@trucklo.eu. Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais, et nous informons l'auteur du signalement ainsi que le fabricant concerné de la décision prise, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques, DSA) et à l'article 14 LSSE.

Le Responsable du traitement n'acquiert aucun droit sur les matériaux d'un Fabricant au-delà de ce qui est nécessaire pour présenter le Profil sur le site et pour promouvoir le site lui-même. Le Responsable du traitement n'utilise pas les matériaux d'un Fabricant pour entraîner des modèles d'IA, et ne les transmet pas non plus à des tiers à cette fin.

12. SÉCURITÉ DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 32 du RGPD, le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• un chiffrement TLS des transmissions sur toutes les pages du site et dans tous les formulaires ;
• un contrôle d'accès fondé sur les rôles et le principe du moindre privilège pour les systèmes opérationnels (CMS, CRM, tableurs, outils d'automatisation) ;
• une authentification à deux facteurs obligatoire pour les comptes d'administration et les comptes ayant accès aux données de demandes ;
• des liens à usage unique et tokenisés dans les formulaires d'intégration, empêchant l'accès au formulaire par des personnes non autorisées ;
• des contrats de sous-traitance avec l'ensemble des prestataires et des obligations de confidentialité pour les personnes habilitées à traiter les données (article 29 du RGPD) ;
• des sauvegardes régulières et des tests de restauration ;
• la tenue d'un registre des activités de traitement (article 30 du RGPD).

Violations de données. Les violations de données à caractère personnel sont enregistrées et évaluées quant au risque qu'elles présentent pour les droits ou libertés des personnes. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un tel risque, le Responsable du traitement notifie sans délai indu le président de l'Office de protection des données à caractère personnel, dans la mesure du possible au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (article 33 du RGPD). Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés des personnes, le Responsable du traitement informe également les personnes concernées, conformément à l'article 34 du RGPD. Tout incident suspecté doit être signalé à compliance@trucklo.eu.

Le Responsable du traitement précise que la transmission de données sur internet ne peut jamais être totalement exempte de risque, et ne peut garantir la sécurité complète des données envoyées par e-mail. Lorsque des informations exigeant un niveau de protection renforcé doivent être transmises, le Responsable du traitement peut indiquer ou proposer un canal de communication approprié.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique, notamment en lien avec une modification de la loi, un changement dans la manière dont les données sont traitées, le déploiement de nouvelles fonctionnalités, ou un changement de prestataire informatique, lorsqu'un tel changement affecte la manière dont les données à caractère personnel sont traitées.

Nous vous informons des modifications substantielles de la Politique moyennant un préavis raisonnable, d'au moins 14 jours, par un avis sur le site et, pour les Fabricants inscrits, par e-mail. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans l'avis. Les versions archivées de la Politique, avec leurs dates d'entrée en vigueur, sont mises à disposition sur demande adressée à legal@trucklo.eu.