OBLIGATION D'INFORMATION

CLAUSES RGPD

COMMENT UTILISER CES CLAUSES

1.Modèle en couches. À chaque point de collecte de données, une couche courte est affichée, avec un lien en dessous permettant de développer la couche complète. La couche complète doit être disponible avant l'envoi du formulaire, et non pas seulement après.

2.Le consentement et l'obligation d'information sont deux choses différentes. Une clause d'information n'est jamais une case à cocher et ne requiert jamais d'être cochée. Les cases à cocher ne sont utilisées que lorsque la base est le consentement — en pratique, pour la newsletter et les communications commerciales (§ 4 ci-dessous).

3.Aucune case de consentement ne peut être cochée par défaut, et les consentements pour des finalités différentes doivent être distincts (article 7(2) du RGPD). Le consentement au canal de communication prévu par l'article 398 de la PKE est requis indépendamment de la base tirée du RGPD.

1. Chaque clause renvoie à la Politique de confidentialité. Le lien doit mener vers le document complet, et non vers une section de la page.

1. FORMULAIRE DE DEMANDE — ACHETEUR (ARTICLE 13)

COUCHE COURTE — À CÔTÉ DU CHAMP / DU BOUTON

Le responsable du traitement de vos données est Trucklo Sp. z o.o., dont le siège se trouve à Poznań. Nous utiliserons les données fournies dans le formulaire pour orienter votre demande vers les fabricants en mesure de la réaliser. Un Fabricant qui reçoit la demande devient un responsable du traitement distinct de vos données. Le service est gratuit et vos données ne sont pas transmises à des réseaux publicitaires. Développer la notice sur les données

COUCHE COMPLÈTE — DÉROULABLE « DÉVELOPPER LA NOTICE SUR LES DONNÉES »

Responsable du traitement : Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne, KRS 0001234469. Contact pour les questions relatives aux données : legal@trucklo.eu.

Finalités et bases juridiques : orienter la demande vers les Fabricants correspondants, et vous recontacter pour préciser la demande — article 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un service à votre demande) et article 18(1) de la loi sur la fourniture de services par voie électronique ; mesure de l'efficacité du routage des demandes — article 6(1)(f) du RGPD.

Destinataires : les Fabricants vers lesquels la demande est orientée (en tant que responsables du traitement distincts), ainsi que les prestataires informatiques agissant pour notre compte, mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la clôture du traitement de la demande (délai de prescription des créances).

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

Caractère volontaire : la fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour transmettre la demande — sans coordonnées, le Fabricant ne peut pas répondre.

Décisions automatisées : la mise en correspondance est effectuée en partie automatiquement et fait l'objet d'une vérification humaine ; nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard. Détails : Politique de confidentialité.

2. FORMULAIRE DE CONTACT (ARTICLE 13)

COUCHE COURTE — À CÔTÉ DU CHAMP / DU BOUTON

Le responsable du traitement de vos données est Trucklo Sp. z o.o. Nous utiliserons les données du formulaire uniquement pour répondre à votre message. Développer la notice sur les données

COUCHE COMPLÈTE — DÉROULABLE « DÉVELOPPER LA NOTICE SUR LES DONNÉES »

Responsable du traitement : Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne. Contact : legal@trucklo.eu.

Finalité et base juridique : répondre à la demande transmise — article 6(1)(f) du RGPD (tenue de la correspondance) ou, lorsque le message concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat, article 6(1)(b) du RGPD.

Durée de conservation : jusqu'à la clôture de la correspondance, puis pendant 12 mois ; au-delà, uniquement en cas de besoin pour faire valoir ou défendre des droits en justice.

Destinataires : les prestataires de messagerie et d'hébergement agissant pour notre compte.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

Caractère volontaire : la fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour pouvoir vous répondre.

3. FORMULAIRE D'INTÉGRATION DU FABRICANT (ARTICLE 13)

COUCHE COURTE — À CÔTÉ DU CHAMP / DU BOUTON

Le responsable du traitement des données des personnes représentant votre société est Trucklo Sp. z o.o. Nous utiliserons les données pour conclure et exécuter le Contrat de participation, gérer votre profil et orienter les demandes. Développer la notice sur les données

COUCHE COMPLÈTE — DÉROULABLE « DÉVELOPPER LA NOTICE SUR LES DONNÉES »

Responsable du traitement : Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne, KRS 0001234469. Contact : legal@trucklo.eu.

Finalités et bases juridiques : conclure et exécuter le Contrat de participation, gérer le profil et l'Espace Fabricant, et orienter les demandes — article 6(1)(b) du RGPD ; comptabilité et documentation fiscale — article 6(1)(c) du RGPD en liaison avec la loi sur la comptabilité et l'Ordonnance fiscale ; analyse de la qualité de la coopération ainsi que constatation, exercice ou défense de droits en justice — article 6(1)(f) du RGPD.

Destinataires : les prestataires informatiques, d'hébergement et d'outils d'automatisation, le cabinet comptable ainsi que le prestataire de notifications SMS — liste dans la Politique de confidentialité.

Durée de conservation : la durée du contrat, plus 3 ans ; la documentation comptable — 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

Caractère volontaire : la fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour conclure et exécuter le contrat.

Remarque concernant les données des acheteurs : dès réception d'une demande, vous devenez un responsable du traitement distinct des données de la personne de contact de l'Acheteur et vous vous acquittez vous-même des obligations découlant du RGPD, notamment de l'obligation d'information prévue à l'article 14 du RGPD.

4. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES — CONSENTEMENTS ET CLAUSE

Les consentements ci-dessous sont distincts et facultatifs. Aucun ne peut être coché par défaut ni constituer une condition pour soumettre une demande.

CASE À COCHER 1 — TEXTE

☐ Je souhaite recevoir la newsletter et le rapport de marché de Trucklo à l'adresse e-mail indiquée. Je peux retirer mon consentement à tout moment en cliquant sur le lien figurant en bas du message.

CASE À COCHER 2 — TEXTE

☐ Je consens à être contacté(e) par Trucklo à des fins commerciales par téléphone ou par SMS au numéro indiqué.

COUCHE COMPLÈTE — DÉROULABLE « DÉVELOPPER LA NOTICE SUR LES DONNÉES »

Responsable du traitement : Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne. Contact : legal@trucklo.eu.

Finalité et base juridique : envoi de la newsletter, du rapport de marché et de communications commerciales — article 6(1)(a) du RGPD (consentement) et article 398 de la Loi sur les communications électroniques (consentement au canal de communication). Le consentement au canal est requis indépendamment de la base tirée du RGPD et s'applique également dans les relations B2B.

Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription ; nous conservons la preuve du consentement pendant 3 ans après son retrait afin de démontrer la conformité à l'article 7(1) du RGPD.

Destinataires : le prestataire de l'outil d'envoi de messages ainsi que le prestataire de notifications SMS, mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Droits : retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7(3) du RGPD), ainsi qu'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données et réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

Caractère volontaire : le consentement est entièrement volontaire et ne conditionne pas l'utilisation de la Plateforme.

5. PREMIER CONTACT AVEC UN FABRICANT DE LA LISTE — ARTICLE 14 DU RGPD

La clause est insérée dans le premier message adressé à un Fabricant dont les données ont été obtenues à partir de sources publiques, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'obtention des données (article 14(3) du RGPD). Jusqu'au contact, l'obligation est satisfaite par le § 5 de la Politique de confidentialité.

TEXTE POUR LE BAS DU PREMIER MESSAGE

D'où proviennent vos données. Le profil de votre société a été ajouté à la liste des fabricants Trucklo sur la base d'informations issues de registres publics des entreprises ainsi que de sites et annuaires professionnels accessibles au public. Le responsable du traitement des données est Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne, KRS 0001234469, legal@trucklo.eu.

Catégories de données : le nom et les données d'immatriculation de la société, l'adresse et la région d'activité, les coordonnées professionnelles, le nom, prénom et la fonction de la personne de contact rendus publics, ainsi que des informations sur la gamme de produits et les capacités de production.

Base juridique : article 6(1)(f) du RGPD — notre intérêt légitime consistant à établir une cartographie de l'offre du marché et à nouer un contact commercial B2B.

Ce que cela signifie en pratique : un profil ajouté sans votre confirmation ne reçoit pas de demandes orientées tant que la participation n'a pas été confirmée. Nous n'envoyons pas d'offre commerciale non sollicitée et ne communiquons pas ces données à des tiers à des fins de marketing.

Durée de conservation : jusqu'à l'introduction d'une opposition ou, en l'absence de toute interaction, pendant 24 mois au maximum à compter de l'obtention des données.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, ainsi que opposition au traitement (article 21(1) du RGPD). À votre demande, nous supprimerons le profil de la liste sans délai, sans que vous ayez à justifier votre demande — un message à legal@trucklo.eu suffit. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

6. RECRUTEMENT (ARTICLE 13)

COUCHE COMPLÈTE — DÉROULABLE « DÉVELOPPER LA NOTICE SUR LES DONNÉES »

Responsable du traitement : Trucklo Sp. z o.o., ul. Stanisława Barańczaka 1B/4, 60-537 Poznań, Pologne. Contact : legal@trucklo.eu.

Finalité et base juridique : conduite du processus de recrutement — article 6(1)(b) du RGPD (démarches précontractuelles) et article 6(1)(c) du RGPD en liaison avec l'article 22¹ du Code du travail, pour les données que l'employeur peut exiger ; les données allant au-delà de ce périmètre, y compris une photographie dans le CV — article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Durée de conservation : jusqu'à la clôture du recrutement ou, en cas de consentement pour de futurs recrutements, 12 mois.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, retrait du consentement à tout moment, réclamation auprès du président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

Caractère volontaire : la fourniture des données relevant du Code du travail conditionne la participation au recrutement ; la fourniture de données supplémentaires est volontaire.

RÉCAPITULATIF — OÙ PLACER CHAQUE CLAUSE

Registre des consentements. Pour chaque consentement, il convient de conserver : le texte de la clause dans sa formulation au moment où le consentement a été donné, la date et l'heure, le canal ainsi que l'identifiant de session. Sans cela, il est impossible de démontrer la conformité à l'article 7(1) du RGPD en cas de contrôle.