POLITIQUE COOKIES

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1. QUE SONT LES COOKIES ET LE LOCALSTORAGE

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l'appareil de l'Utilisateur par le navigateur et renvoyés au serveur lors des requêtes suivantes. Le LocalStorage est un mécanisme du navigateur permettant de stocker durablement des informations — sur trucklo.eu, uniquement les préférences de consentement — sans les transmettre automatiquement à chaque requête HTTP.

Champ d'application des technologies. Dans la mesure où une technologie donnée implique le stockage d'informations sur l'appareil de l'Utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées sur cet appareil, l'article 399 de la PKE s'applique. Cela concerne en particulier les cookies ainsi que des mécanismes tels que le LocalStorage et le SessionStorage. Les pixels, scripts et identifiants d'appareil peuvent également être soumis à des règles distinctes relatives au traitement des données à caractère personnel et sont appliqués conformément aux bases juridiques pertinentes.

2. BASE JURIDIQUE

La base juridique est l'article 399 de la loi du 12 juillet 2024 — Loi sur les communications électroniques (PKE) en liaison avec le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• pour les technologies nécessaires — article 399(3) de la PKE, dans la mesure où le stockage d'informations ou l'accès à celles-ci relève de l'une des exceptions à l'obligation de recueillir le consentement, notamment lorsque cela est nécessaire pour effectuer la transmission d'une communication ou fournir un service demandé par l'Utilisateur ; en ce qui concerne les données à caractère personnel, la base du traitement est la base pertinente de l'article 6 du RGPD ;
• pour toutes les autres catégories — article 399(1) de la PKE, qui exige le consentement préalable de l'Utilisateur au stockage d'informations ou à l'accès à des informations déjà stockées sur son appareil ; lorsque la technologie concernée implique le traitement de données à caractère personnel sur la base du consentement, l'article 6(1)(a) du RGPD constitue également la base.

Le consentement requis en vertu de l'article 399 de la PKE est distinct de la base juridique du traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD et est requis indépendamment du fait que l'Utilisateur utilise la Plateforme à des fins privées ou professionnelles.

3. CATÉGORIES

Les catégories sont sélectionnées indépendamment les unes des autres dans le bandeau de consentement. Le refus de l'une d'elles ne restreint l'accès ni au contenu du site ni au formulaire de demande.

4. LISTE DES COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L'ensemble exact des cookies tiers dépend de la configuration actuelle de Google Tag Manager dans l'environnement concerné. La liste ci-dessus couvre les identifiants utilisés lorsque les outils sont activés. La liste actuelle et complète, avec la durée de validité de chaque fichier, est disponible dans le panneau de paramètres des cookies, qui constitue la source faisant foi.

Google Search Console, utilisé pour surveiller la visibilité du site dans les moteurs de recherche, n'exige pas de l'Utilisateur le stockage de cookies ni d'autres informations sur son appareil dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et n'apparaît pas dans le bandeau.

5. CONSENT MODE V2

Les scripts Google sont intégrés en mode de consentement (Consent Mode v2). Jusqu'à ce que l'Utilisateur prenne une décision, les quatre paramètres ont la valeur denied :

Jusqu'à l'obtention du consentement correspondant, les outils Google nécessitant un consentement ne stockent sur l'appareil aucune information couverte par les paramètres de consentement correspondants. Selon la configuration des services Google, des signaux limités concernant l'utilisation de la Plateforme peuvent être transmis, conformément au fonctionnement du Consent Mode. La décision de l'Utilisateur est enregistrée dans le LocalStorage sous la clé tl_consent_v2 et est lue lors des visites suivantes. Dans cette mesure, le LocalStorage ne contient que des informations relatives aux paramètres de consentement, et son utilisation relève de la catégorie nécessaire et ne requiert pas de consentement.

Les outils autres que ceux de Google — notamment Microsoft Clarity et le pixel Meta — ne sont injectés par Google Tag Manager qu'après lecture du consentement correspondant. Ils n'utilisent pas le Consent Mode et ne sont donc pas du tout chargés avant le consentement.

6. GESTION DU CONSENTEMENT

Le consentement peut être géré de trois manières :

• le bandeau de consentement, affiché lors de la première visite et après la suppression ou l'expiration des préférences enregistrées ;
• l'icône de paramètres des cookies, disponible sur chaque page du site, ouvrant le panneau de préférences à tout moment ;
• les paramètres du navigateur — blocage ou suppression des cookies. Le blocage des cookies nécessaires empêchera la connexion à l'Espace Fabricant.

Les principes que nous appliquons :

• le bandeau n'utilise pas de schémas de manipulation (dark patterns) — le bouton de refus est aussi visible et aussi accessible que le bouton d'acceptation ;
• la poursuite de la navigation sur le site, ou le simple défilement de la page, ne constitue pas un consentement ;
• le retrait du consentement est aussi simple que son octroi (article 7(3), quatrième phrase, du RGPD) et s'effectue en un seul clic dans le panneau de préférences ;
• jusqu'à l'obtention du consentement, nous n'exécutons aucun script analytique, publicitaire ou fonctionnel.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7(3) du RGPD). Après le retrait du consentement, les scripts correspondants ne sont pas exécutés lors des actions ultérieures de l'Utilisateur dans le champ couvert par le consentement retiré, conformément à la configuration actuelle du mécanisme de gestion des consentements. Le retrait du consentement n'entraîne pas la suppression automatique des fichiers déjà déposés par des tiers sur l'appareil de l'Utilisateur ; leur suppression peut nécessiter le recours aux paramètres du navigateur.

7. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNÉES HORS EEE

Les fournisseurs des outils mentionnés au § 4 peuvent traiter les données en qualité de sous-traitants sur la base de contrats appropriés ou d'autres bases juridiques pertinentes pour le champ du service concerné. Dans la mesure où Google ou Meta traitent des données pour leurs propres finalités, notamment dans le cadre du maintien et du développement de leurs propres services publicitaires, ils agissent en tant que responsables du traitement distincts. Le champ et les bases d'un tel traitement découlent des conditions et politiques de ces fournisseurs.

Le transfert de données vers des pays tiers s'effectue uniquement sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) — notamment la décision d'exécution du 10 juillet 2023 relative au cadre EU–US Data Privacy Framework, lorsque le fournisseur y est certifié — ou de clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (article 46(2)(c) du RGPD), complétées par une analyse d'impact du transfert et, si nécessaire, des mesures techniques, organisationnelles ou juridiques supplémentaires.

Les données contenues dans les Demandes soumises par les Acheteurs, y compris leur contenu et leurs coordonnées, ne sont pas transmises aux outils analytiques ni publicitaires. Ces systèmes peuvent recevoir des données relatives à l'utilisation de la Plateforme, y compris des informations techniques et des identifiants en ligne, conformément au consentement donné et à la configuration des différents outils.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique, notamment en lien avec une modification de la configuration de Google Tag Manager, un changement dans l'utilisation des outils, le déploiement d'un nouvel outil ou une modification de la réglementation. Nous informons des modifications importantes avec un préavis raisonnable, d'au moins 14 jours, au moyen d'une notification sur le site. Si la modification entraîne l'application d'une nouvelle technologie nécessitant un consentement en vertu de l'article 399 de la PKE, le consentement sera recueilli avant l'utilisation de cette technologie.

9. POUR EN SAVOIR PLUS

Les coordonnées du Responsable du traitement, les finalités et bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les catégories de destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité de trucklo.eu.