W skrócie
- On négocie plus que le prix : délai, paiements, garantie, service et périmètre des documents.
- La meilleure position vient d'une spécification complète et d'offres comparables de plusieurs carrossiers.
- En droit polonais, la garantie légale entre professionnels peut être étendue, limitée ou exclue par contrat (art. 558 du Code civil polonais).
- Ce qui a été convenu oralement doit figurer au contrat : délai, pénalités, réception et liste des documents.
- art. 558 Code civil polonais : garantie légale aménageable entre professionnels
- art. 563 Code civil polonais : obligation de vérifier et de signaler rapidement un défaut
Ce qui se négocie
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Prix | remise pour plusieurs unités, prix des options, validité de l'offre |
| Paiements | montant de l'acompte, paiement à la livraison, échéancier |
| Délai | date de livraison, pénalité de retard |
| Garantie | durée, étendue, délai d'intervention |
| Équipements | options incluses, pièces de rechange, formation des conducteurs |
| Documents | qui prépare les documents d'immatriculation et d'essai |
Se préparer
Venez avec une comparaison ligne par ligne des offres et sachez ce qui est indispensable. Un carrossier baissera plus volontiers le prix des options ou ajoutera des pièces de rechange qu'il ne réduira le prix de base. Un délai plus court a aussi un prix : si le carrossier peut accélérer, il facture en général un supplément.
Garantie légale et garantie contractuelle
Dans un contrat entre professionnels soumis au droit polonais, la garantie légale des défauts peut être étendue, limitée ou exclue (art. 558 du Code civil polonais), sauf défaut dissimulé frauduleusement par le vendeur. La garantie contractuelle est un engagement distinct du carrossier, avec ses propres conditions. Lisez les deux clauses et ajoutez un délai d'intervention.
Examinez la carrosserie dès la livraison. Entre professionnels, l'acheteur perd ses droits s'il n'a pas vérifié le bien selon les usages et n'a pas signalé rapidement le défaut au vendeur (art. 563). Le droit français a ses propres règles, notamment sur la garantie des vices cachés. Ce texte ne remplace pas un conseil juridique.
Avant de signer
- Spécification annexée au contrat
- Délai et pénalité de retard
- Échéancier de paiement
- Périmètre et procès-verbal de réception
- Garantie légale, garantie contractuelle et service
- Liste des documents à remettre
Questions fréquentes
Le prix d'une carrosserie se négocie-t-il ?
Oui, mais les options, les paiements, le délai et la garantie se négocient plus souvent que le prix de base.
Quel acompte à la commande ?
Il n'y a pas de règle unique. L'acompte et l'échéancier se fixent au contrat, souvent selon les étapes de fabrication.
Peut-on exclure la garantie légale ?
Entre professionnels en droit polonais, oui (art. 558 du Code civil polonais), sauf défaut dissimulé frauduleusement. En droit français, les règles diffèrent.
Sources
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