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Homologation et dossier technique : les obligations du carrossier

Ce dont le carrossier répond dans la réception multi-étapes, les documents à préparer et ce que change le règlement Machines dès 2027.

Rédaction Trucklo Mise à jour: · 3 min de lecture
Homologation et dossier technique : les obligations du carrossier

W skrócie

  • Dans la réception multi-étapes, le carrossier répond de la conformité de ce qu'il a ajouté ou modifié (règlement (UE) 2018/858).
  • Le dossier technique comprend plans, calculs de masses et de charges par essieu, listes de matériaux, rapports d'essais et notices.
  • Les machines neuves montées sur carrosserie, comme hayons, grues et compacteurs, relèvent du règlement (UE) 2023/1230 dès le 20 janvier 2027.
  • Qui modifie substantiellement une machine peut être considéré comme son fabricant (art. 18 du règlement Machines).
  • 2018/858 règlement UE sur la réception des véhicules
  • 20.01.2027 application du règlement Machines (UE) 2023/1230

Qui répond de quoi

Le châssis est un véhicule incomplet réceptionné par son constructeur. Le carrossier le complète en tant qu'étape suivante et répond de la conformité de ce qu'il a ajouté ou modifié : dimensions et masses, éclairage, protections latérales et arrière, fixations. C'est ainsi que le règlement (UE) 2018/858 décrit la réception multi-étapes. Pour les carrosseries unitaires, la réception individuelle est aussi possible.

Le dossier technique de la carrosserie

DocumentUtilité
Plans d'ensemble et cotésconformité dimensionnelle, base des essais
Calculs de masses et de charges par essieucharge utile, charges admissibles
Liste des matériaux et certificatstraçabilité, réclamations
Modes opératoires de soudage et qualification des soudeursqualité reproductible
Rapports d'essaispar exemple EN 12642, ATP, éclairage, protections
Notice d'utilisation et plaqueutilisateur, immatriculation, service
Déclarations de conformité des machineshayons, grues, compacteurs

Les machines sur la carrosserie

Hayons, grues, compacteurs et équipements comparables sont des machines. Les machines neuves mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027 relèvent du règlement (UE) 2023/1230, qui remplace la directive 2006/42/CE. Un carrossier qui modifie substantiellement une machine peut être considéré comme son fabricant et en assumer les obligations (art. 18). Le plus sûr est de suivre les instructions de montage des fabricants et de documenter chaque modification.

Avant de produire un nouveau type

  • Voie de réception : réception d'étape, petite série ou réception individuelle
  • Directives des constructeurs de châssis : pour chaque marque traitée
  • Liste des exigences : réglementation, normes, exigences clients
  • Plan d'essais : quoi tester et où
  • Modèles de documents client : certificat, notice, plaque

Questions fréquentes

De quoi le carrossier répond-il dans l'homologation ?

De la conformité de ce qu'il a ajouté ou modifié sur le véhicule, selon les règles de la réception multi-étapes du règlement (UE) 2018/858.

Quels documents le carrossier doit-il préparer ?

Plans, calculs de masses et de charges par essieu, listes de matériaux, rapports d'essais, notice, plaque et déclarations de conformité des machines montées.

Quand s'applique le nouveau règlement Machines ?

À partir du 20 janvier 2027. Il remplace la directive 2006/42/CE.

Sources

  1. EUR-Lex: Regulation (EU) 2018/858 (approval and market surveillance of motor vehicles and trailers)
  2. EUR-Lex: Regulation (EU) 2023/1230 on machinery (applies from 20 January 2027)

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